Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des cours en ligne et des abonnements proposés sur la plateforme MathSQL (ci-après « la Plateforme »).

2. Nature du produit et conditions de livraison

Les produits vendus sont des services numériques (cours en ligne, vidéos, contenus pédagogiques).

Livraison : l'accès au cours est délivré immédiatement après la confirmation du paiement, directement sur la Plateforme (aucun envoi physique).

3. Prix et modes de paiement

• Les prix sont affichés en dinar tunisien (TND) et en TTC (toutes taxes comprises). Aucun de nos prix n'est indiqué hors taxes (HT).
• Détails des taxes (TTC/HT) : tous les prix sont TTC ; la TVA applicable est incluse dans le prix affiché. Les taxes sont exprimées en dinar tunisien (TND).
• Frais supplémentaires : aucun frais supplémentaire n'est appliqué en dehors du prix TTC affiché. Tous les éventuels frais sont indiqués clairement avant la validation du paiement.
• Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou portefeuille électronique via notre prestataire de paiement.
• La confirmation du paiement conditionne l'activation de l'accès.

4. Politique d'annulation, de retour et de remboursement

• Annulation : vous pouvez annuler tout moment l'abonnement à renouvellement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Remboursement : s'agissant d'un contenu numérique fourni et accessible immédiatement, les achats ne sont en principe pas remboursables une fois le cours consulté.
• Exception : en cas de dysfonctionnement technique avéré ou de problème d'accès au cours acheté, un remboursement partiel ou total peut être accordé sous réserve de réclamation sous 14 jours auprès du service client.
• Les échanges ne s'appliquent pas aux produits numériques.

5. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur. La revente ou le partage de l'accès aux cours est interdit.

6. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes tunisiennes, conformément à la loi applicable en Tunisie.